Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 17 septembre 2026
1. Identité de l’entreprise
Le site internet et la boutique en ligne nextlabstudio.ch sont exploités par :
NextLab Studio – Vitor Diogo Cardoso Pinto Mendes, entreprise individuelle inscrite au Registre du commerce du canton du Valais. IDE : CHE-383.790.648. Numéro du Registre du commerce : CH-626.1.026.653-9.
Adresse administrative et siège : Rue de l’Industrie 50, 3960 Sierre, Suisse.
Magasin, lieu de retrait et adresse de retour, sauf indication contraire : Rue de l’Industrie 6, 3960 Sierre, Suisse.
E-mail : info@nextlabstudio.ch
Téléphone et WhatsApp : +41 76 580 20 21
Dans les présentes Conditions générales de vente et de service, « NextLab Studio » désigne l’entreprise ci-dessus et « client » toute personne physique ou morale qui passe une commande, accepte un devis ou sollicite une prestation.
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente et de service, ci-après les « CGV », régissent les relations contractuelles entre NextLab Studio et le client.
Elles s’appliquent notamment :
- aux achats effectués sur la boutique en ligne ;
- aux commandes réalisées en magasin ;
- aux commandes passées par e-mail, téléphone, WhatsApp ou tout autre moyen convenu ;
- aux produits disponibles en stock ;
- aux produits fabriqués sur commande, personnalisés ou sur mesure ;
- aux prestations de conception, de modélisation, d’impression 3D, de gravure, de découpe, d’impression UV, DTF ou DTG ;
- aux prestations informatiques, réparations et créations de sites internet ;
- aux travaux réalisés sur la base d’un devis.
Des conditions particulières peuvent figurer sur une fiche produit, un devis, un bon à tirer, une confirmation de commande ou un contrat distinct. En cas de contradiction, les conditions particulières expressément acceptées par le client prévalent pour la commande concernée.
La Politique de remboursement, la Politique d’expédition et la Politique de confidentialité complètent les présentes CGV. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.
3. Acceptation des CGV et capacité juridique
En passant commande ou en acceptant un devis, le client confirme :
- avoir pris connaissance des présentes CGV ;
- les avoir comprises et les accepter ;
- fournir des informations exactes et complètes ;
- disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure le contrat.
Lors d’une commande en ligne, l’acceptation intervient au moyen de la case ou du mécanisme prévu avant la validation définitive. Une personne mineure ou ne disposant pas de la pleine capacité juridique doit obtenir l’accord de son représentant légal.
4. Produits et services proposés
NextLab Studio propose notamment :
- des objets fabriqués par impression 3D ;
- des produits personnalisés et des créations sur mesure ;
- des créations en bois, acrylique, textile, métal ou autres matériaux ;
- des prestations de gravure et de découpe laser ;
- des impressions UV, DTF, DTG ou réalisées avec d’autres techniques ;
- des filaments, accessoires et consommables pour l’impression 3D ;
- des produits informatiques ;
- des prestations de conception et de modélisation ;
- des prestations informatiques et de création de sites internet ;
- des réparations et interventions techniques ;
- tout autre produit ou service présenté sur le site ou proposé sur devis.
Les caractéristiques essentielles, dimensions, matériaux, couleurs, options, prix et conditions particulières sont indiqués sur les fiches produits, dans les devis ou dans les confirmations de commande.
Les photographies et visuels sont aussi fidèles que possible. Le rendu des couleurs peut néanmoins varier selon l’écran, l’éclairage, le matériau, le procédé de fabrication et les réglages de l’appareil utilisé.
5. Fabrication artisanale et variations possibles
Une partie des produits est fabriquée individuellement, notamment au moyen de procédés d’impression 3D, de gravure, de découpe, d’impression UV, DTF ou DTG, ou par travail du bois et d’autres matériaux.
De légères variations peuvent apparaître entre les photographies, la maquette et le produit livré, notamment concernant :
- la teinte exacte des couleurs ;
- le veinage ou la texture du bois ;
- la texture de surface ;
- les lignes de couches liées à l’impression 3D ;
- de petites différences de dimensions ;
- la position ou l’intensité d’une gravure ;
- le positionnement d’un motif ;
- le rendu d’une impression selon le support et le matériau utilisés.
Ces différences sont inhérentes aux matériaux et aux procédés de fabrication. Elles ne constituent pas un défaut lorsqu’elles ne modifient pas de manière importante l’aspect général, la fonction ou les caractéristiques expressément convenues du produit.
6. Produits personnalisés et fabriqués sur mesure
Un produit est considéré comme personnalisé ou fabriqué sur mesure lorsqu’il est réalisé selon les indications particulières du client, notamment avec :
- un prénom, un nom ou des initiales ;
- une date ou un message personnel ;
- une photographie, un dessin ou une illustration ;
- un logo, une marque, un personnage ou un autre signe distinctif ;
- une couleur, une dimension ou une configuration particulière ;
- un fichier transmis par le client ;
- une conception créée spécialement pour lui.
Le client répond de l’exactitude, de la qualité et de l’exhaustivité des informations et fichiers fournis. Il doit notamment contrôler :
- l’orthographe, les noms et les dates ;
- les dimensions, couleurs, quantités et options choisies ;
- le cadrage et la résolution des images ;
- le format, l’échelle et l’intégrité des fichiers ;
- toute autre information utilisée pour la personnalisation.
NextLab Studio n’est pas responsable d’une erreur qui figurait dans les informations ou fichiers transmis ou expressément validés par le client, lorsque le produit livré correspond à ces éléments.
7. Maquettes, aperçus et validations
Pour certaines commandes personnalisées, NextLab Studio peut transmettre au client une maquette, une simulation, un aperçu ou un bon à tirer avant la fabrication.
Le client doit vérifier attentivement :
- le contenu et l’orthographe ;
- les noms, dates et autres informations ;
- la disposition et le positionnement ;
- les dimensions et proportions ;
- les éléments graphiques principaux ;
- les options et quantités demandées.
Une maquette constitue une représentation indicative. Le rendu final peut présenter de légères différences selon le matériau, la technique de fabrication, les couleurs, les tolérances de production et les réglages de l’écran.
Lorsque l’approbation du client est demandée, sa validation autorise NextLab Studio à lancer la fabrication. Une erreur déjà visible sur une maquette expressément validée ne constitue pas un défaut imputable à NextLab Studio lorsque le produit livré correspond à cette maquette.
Après validation, toute modification peut être refusée si la préparation ou la fabrication a commencé, entraîner un délai supplémentaire ou faire l’objet d’une facturation complémentaire.
Le délai de production est suspendu tant que NextLab Studio attend une information, un fichier, une correction ou une validation du client.
8. Contenus et fichiers transmis par le client
8.1 Définition des Contenus Client
Les images, photographies, textes, typographies, dessins, illustrations, logos, marques, personnages, signes distinctifs, fichiers graphiques, fichiers SVG, DXF, PNG, JPG ou PDF, modèles 3D, fichiers STL, 3MF, OBJ et tous autres éléments transmis ou désignés par le client pour la réalisation d’une commande sont ci-après désignés comme les « Contenus Client ».
NextLab Studio intervient, pour ces contenus, comme prestataire technique de conception, d’adaptation, d’impression, d’impression 3D, de gravure, de découpe, de marquage ou de personnalisation.
8.2 Garantie relative aux droits et autorisations
En transmettant ou en désignant un Contenu Client, le client déclare et garantit :
- qu’il en est titulaire ou qu’il a obtenu toutes les licences, autorisations, permissions et consentements nécessaires à l’utilisation demandée ;
- que la reproduction, l’adaptation technique, la fabrication et la remise du produit demandées ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers ;
- que le contenu respecte notamment les droits d’auteur, les droits des marques, les droits sur les dessins et modèles, les droits à l’image, les droits de la personnalité et les conditions de licence applicables ;
- que les personnes identifiables représentées dans le contenu ont consenti à l’utilisation demandée lorsque leur consentement est requis ;
- que les informations qu’il communique au sujet de l’origine du contenu et de ses droits sont exactes.
Le fait qu’un fichier soit accessible, acheté ou téléchargeable sur Internet, sur un réseau social ou sur une plateforme ne signifie pas nécessairement que sa reproduction est autorisée. Le client doit vérifier la licence attachée au fichier et conserver les justificatifs correspondants.
8.3 Usage personnel et privé – interdiction de commercialisation
Sauf accord écrit préalable de NextLab Studio et preuve suffisante des droits d’exploitation nécessaires, tout produit fabriqué à partir d’un Contenu Client est destiné exclusivement à l’usage personnel et privé du client.
Le client s’engage notamment à ne pas :
- revendre ou proposer à la vente le produit ;
- reproduire ou faire reproduire le produit à des fins commerciales ;
- distribuer commercialement plusieurs exemplaires ;
- utiliser le produit dans le cadre d’une activité professionnelle, promotionnelle ou publicitaire ;
- exploiter commercialement l’image, la marque, le personnage, le logo, l’œuvre ou tout autre élément reproduit.
La fabrication d’un produit par NextLab Studio ne confère au client aucun droit de propriété intellectuelle, aucune licence commerciale et aucun droit d’exploitation sur le contenu reproduit.
L’indication d’un usage personnel ne rend pas licite une reproduction qui nécessiterait l’autorisation d’un titulaire de droits. Elle ne prive pas NextLab Studio de son droit de demander un justificatif ou de refuser la commande.
Une utilisation professionnelle ou commerciale peut être acceptée uniquement par écrit, notamment lorsque le client est titulaire du contenu ou de la marque concernée ou lorsqu’il fournit une licence ou une autorisation suffisante.
8.4 Autorisation technique accordée à NextLab Studio
Le client autorise NextLab Studio, de manière non exclusive et uniquement dans la mesure nécessaire à l’exécution de la commande, à recevoir, ouvrir, enregistrer, convertir, redimensionner, corriger techniquement, adapter et reproduire les Contenus Client.
Cette autorisation couvre les opérations nécessaires à la conception, à la modélisation, à la préparation graphique, à l’impression, à l’impression 3D, à la gravure, à la découpe, au marquage, à la fabrication, au contrôle qualité, à la livraison et au service après-vente.
Elle n’entraîne aucun transfert de propriété intellectuelle au profit de NextLab Studio. NextLab Studio ne publie pas un Contenu Client dans son portfolio, sur son site ou sur les réseaux sociaux sans une autorisation distincte lorsque cette publication requiert le consentement du client ou d’un titulaire de droits.
8.5 Absence de validation juridique et droit de refus
NextLab Studio n’effectue pas de recherche juridique systématique ou exhaustive sur chaque Contenu Client. L’acceptation d’un fichier, l’établissement d’un devis, l’envoi d’une maquette ou la fabrication ne constituent pas une confirmation que le client dispose des droits nécessaires.
NextLab Studio peut demander à tout moment une preuve de propriété, de licence, d’autorisation ou de consentement.
NextLab Studio peut refuser, suspendre ou annuler une commande lorsque le contenu :
- paraît illicite ou contraire aux présentes CGV ;
- semble susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers ;
- contrevient ou paraît contrevenir à une licence ;
- présente un risque juridique sérieux ;
- est destiné à une revente ou à une utilisation commerciale non autorisée ;
- ou lorsque le client ne fournit pas un justificatif raisonnablement demandé.
Le refus d’une commande ne constitue pas une décision juridique définitive sur l’existence ou l’absence de droits appartenant à un tiers. Les montants déjà payés pour une partie de commande annulée avant exécution sont remboursés, sous déduction, lorsque la loi le permet, des prestations déjà réalisées et des frais spécifiquement engagés à la demande du client.
8.6 Réclamation d’un tiers, responsabilité et prise en charge des frais
Si un auteur, un artiste, une marque, une entreprise, une personne représentée, un concédant de licence ou tout autre titulaire de droits formule une réclamation, adresse une mise en demeure, demande le retrait d’un produit ou le paiement d’une somme, ou engage une procédure en lien avec un Contenu Client, le client doit collaborer avec NextLab Studio.
Le client transmet sans délai les fichiers d’origine, licences, autorisations, preuves d’achat, échanges et autres justificatifs utiles dont il dispose.
Dans la mesure autorisée par le droit applicable, lorsque la réclamation ou la procédure résulte directement d’un Contenu Client transmis ou désigné par le client sans les droits ou autorisations nécessaires, d’une utilisation commerciale non autorisée ou d’une déclaration inexacte du client, celui-ci répond des conséquences financières directes, raisonnables et justifiées qui en découlent pour NextLab Studio.
Le client s’engage notamment à indemniser NextLab Studio, sur présentation de justificatifs, pour :
- les frais raisonnables d’avocat et de conseil juridique ;
- les frais de justice, de procédure et d’expertise ;
- les frais nécessaires à la défense de NextLab Studio ;
- les indemnités ou dommages-intérêts mis à la charge de NextLab Studio ;
- les frais directement liés au retrait, à la récupération, au stockage ou à la destruction des produits concernés ;
- les autres frais raisonnables directement occasionnés par la réclamation ou la procédure.
NextLab Studio informe le client de la réclamation dans un délai raisonnable dès qu’elle en a connaissance, sauf urgence, interdiction légale ou nécessité de prendre immédiatement des mesures conservatoires. NextLab Studio conserve le choix de son conseil juridique lorsque ses propres intérêts sont concernés. Lorsque cela est raisonnablement possible, le client est consulté avant la conclusion d’un accord transactionnel susceptible d’être mis à sa charge.
Cette obligation ne s’applique pas dans la mesure où les frais ou dommages résultent d’une modification, d’une utilisation ou d’une exploitation effectuée par NextLab Studio en dehors des instructions du client, d’une faute propre de NextLab Studio ou d’un fait qui ne peut pas être imputé au Contenu Client.
La présente clause règle la relation contractuelle entre NextLab Studio et le client. Elle n’empêche pas un titulaire de droits d’exercer directement les recours que la loi lui reconnaît contre NextLab Studio ou contre le client. Les dispositions légales impératives demeurent réservées.
8.7 Conservation des fichiers
NextLab Studio peut conserver les Contenus Client pendant la durée raisonnablement nécessaire à l’exécution de la commande, au service après-vente, au respect de ses obligations légales ou à une nouvelle commande demandée par le même client.
La conservation d’un fichier ne confère à NextLab Studio aucun droit de le vendre, de le commercialiser ou de l’utiliser pour fabriquer des produits destinés à des tiers, sauf autorisation distincte du titulaire des droits.
Le client doit conserver sa propre copie des fichiers. Sauf engagement écrit contraire, NextLab Studio ne garantit pas leur archivage permanent ni leur restitution dans un format déterminé.
9. Processus de commande en ligne
Le client sélectionne les produits, quantités et options souhaités, puis les ajoute à son panier.
Avant l’envoi définitif de sa commande, il peut :
- consulter le contenu de son panier ;
- modifier les quantités ou supprimer un article ;
- corriger ses coordonnées ;
- vérifier l’adresse de facturation et de livraison ;
- vérifier les options et contenus de personnalisation ;
- consulter le prix total et les frais de livraison.
La commande est transmise lorsque le client actionne le bouton final de validation ou de paiement. Une confirmation électronique est ensuite envoyée à l’adresse communiquée par le client.
Le client doit vérifier l’exactitude de l’adresse électronique utilisée et contacter rapidement NextLab Studio s’il ne reçoit pas de confirmation ou constate une erreur.
10. Conclusion du contrat et refus d’une commande
La présentation d’un produit ou d’un service sur le site constitue une invitation à commander. Le contrat est conclu lorsque NextLab Studio accepte la commande par une confirmation, accepte le devis ou commence l’exécution de la prestation.
Toute commande reste soumise :
- à la disponibilité du produit et des matériaux ;
- à la réception effective du paiement demandé ;
- à la faisabilité technique de la fabrication ou de la personnalisation ;
- à la réception d’informations et de fichiers suffisants ;
- à la validation d’une maquette lorsqu’elle est requise ;
- au respect des présentes CGV et de la législation applicable.
NextLab Studio peut refuser ou annuler tout ou partie d’une commande en cas notamment :
- d’indisponibilité d’un produit ou d’un matériau ;
- d’impossibilité technique ;
- de refus ou d’échec du paiement ;
- de suspicion raisonnable de fraude ;
- d’erreur manifeste dans le prix ou la description ;
- d’informations insuffisantes ou incohérentes ;
- de contenu illicite ou susceptible de porter atteinte aux droits d’un tiers.
Le client en est informé. Les montants déjà payés pour les éléments annulés par NextLab Studio sont remboursés, sous réserve des prestations déjà exécutées ou frais spécifiques qui restent dus conformément au contrat et à la loi.
11. Prix
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les taxes et suppléments non optionnels légalement applicables sont compris dans le prix affiché. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation de la commande.
Le prix applicable est celui affiché ou convenu au moment de la commande, sauf erreur manifeste. NextLab Studio peut modifier ses prix pour les commandes futures. Une modification ne s’applique pas aux commandes déjà confirmées, sauf accord du client ou correction d’une erreur manifeste portée à sa connaissance.
Un devis peut distinguer les coûts de conception, de préparation, de matériaux, de fabrication, de livraison et de prestations complémentaires.
12. Paiement et réserve de propriété
Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors de la commande ou convenus directement avec le client. Le paiement peut être traité par Shopify ou par un prestataire de paiement externe selon ses propres conditions.
Sauf accord contraire ou indication figurant sur un devis, le paiement est exigible au moment de la commande.
Pour une prestation ou une fabrication sur mesure, NextLab Studio peut demander :
- un acompte ;
- un paiement partiel ;
- le paiement intégral avant le début du travail ;
- le règlement du solde avant la livraison ou la remise du produit.
L’exécution de la commande peut être suspendue jusqu’à la réception effective du paiement exigible. Les produits restent la propriété de NextLab Studio jusqu’au paiement complet du prix, dans la mesure permise par la loi.
13. Délais de préparation et de production
Les produits disponibles en stock sont généralement préparés dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables après confirmation du paiement.
Les produits personnalisés ou fabriqués sur commande peuvent nécessiter jusqu’à 10 jours ouvrables. Un délai différent peut être indiqué sur la fiche produit, dans le devis ou dans la confirmation de commande.
Le délai commence lorsque NextLab Studio a reçu :
- le paiement exigible ;
- toutes les informations nécessaires ;
- des fichiers complets et utilisables ;
- la validation de la maquette lorsqu’elle est requise.
Les délais de préparation et de production sont estimatifs, sauf engagement écrit sur une date ferme. Ils peuvent être adaptés en fonction de la complexité, des quantités, de la disponibilité des matériaux ou d’un événement indépendant de la volonté de NextLab Studio.
En cas de retard important, le client est invité à contacter NextLab Studio afin de convenir d’une solution. Les droits impératifs du client restent réservés.
14. Livraison
Les zones, modes et tarifs de livraison disponibles sont indiqués lors de la commande. Le délai de transport s’ajoute au délai de préparation ou de fabrication.
Le client doit fournir une adresse de livraison complète et exacte. NextLab Studio ne répond pas d’un retard ou d’une impossibilité de livraison résultant notamment :
- d’une adresse incorrecte ou incomplète ;
- de l’absence du destinataire ;
- d’un refus injustifié du colis ;
- d’un défaut de retrait dans le délai du transporteur ;
- d’une erreur du client ;
- d’un retard du transporteur ou d’un événement indépendant de la volonté de NextLab Studio.
Lorsque le colis est retourné en raison d’une adresse incorrecte, d’une absence prolongée, d’un refus injustifié ou d’un défaut de retrait, les frais de retour et de nouvelle expédition peuvent être facturés au client.
Les délais de transport sont estimatifs, sous réserve d’un engagement écrit sur une date ferme et des droits impératifs applicables.
15. Retrait en magasin
Lorsque cette option est proposée, les commandes peuvent être retirées au magasin NextLab Studio, Rue de l’Industrie 6, 3960 Sierre, Suisse.
Le client est informé lorsque sa commande est prête. Il doit attendre la confirmation de mise à disposition avant de se déplacer. Une preuve de commande ou une pièce d’identité peut être demandée lors du retrait.
Si une commande n’est pas retirée dans un délai raisonnable malgré un rappel, NextLab Studio peut demander au client d’organiser une livraison à ses frais ou facturer les frais raisonnables de stockage, sous réserve d’une information préalable et des règles légales applicables.
16. Livraisons à l’étranger
Une livraison à l’étranger n’est possible que si la destination est proposée lors de la commande ou acceptée par écrit.
Des frais supplémentaires peuvent être facturés par les autorités ou les prestataires du pays de destination, notamment :
- droits de douane ;
- taxes d’importation et TVA étrangère ;
- frais de dédouanement ;
- frais administratifs du transporteur.
Sauf indication contraire, ces frais sont à la charge du client. Les dispositions impératives de protection des consommateurs applicables dans le pays de destination demeurent réservées.
17. Réception et contrôle de la commande
Le client doit contrôler la commande dès sa réception et vérifier notamment :
- le nombre d’articles ;
- le modèle reçu ;
- la personnalisation ;
- l’état général du produit ;
- l’absence de dommage de transport ;
- la conformité avec la commande ou la maquette validée.
Toute erreur, non-conformité, pièce manquante, défaut apparent ou dommage de transport doit être signalé à NextLab Studio dans les meilleurs délais à info@nextlabstudio.ch.
Afin de traiter la demande, NextLab Studio peut demander :
- le numéro de commande et une description du problème ;
- des photographies du produit, de l’emballage et de l’étiquette de transport ;
- toute information utile à l’évaluation de la situation.
Le client doit conserver le produit et son emballage jusqu’au traitement du dossier et suivre les instructions raisonnables communiquées par NextLab Studio.
18. Retours, échanges et droit de révocation
La législation suisse ne prévoit pas de droit général automatique de révocation pour les achats effectués sur Internet. NextLab Studio accorde volontairement, pour les produits admissibles, un délai de 8 jours après réception pour demander un retour.
La demande doit être annoncée au préalable à info@nextlabstudio.ch. Un retour envoyé sans accord préalable peut être refusé.
Le produit doit être :
- neuf et non utilisé ;
- complet et dans son état d’origine ;
- dans son emballage d’origine lorsqu’il en comporte un ;
- accompagné d’une preuve d’achat.
Sauf erreur de NextLab Studio ou produit défectueux, les frais et risques du retour sont à la charge du client. Un remboursement éventuel est effectué après réception et contrôle du produit, par le moyen convenu ou, lorsque cela est possible, par le moyen de paiement initial.
Lorsqu’un droit légal de rétractation étranger s’applique impérativement, il demeure réservé. Les modalités détaillées figurent dans la Politique de remboursement, laquelle doit être lue avec les présentes CGV.
19. Produits exclus du retour
Sauf défaut, non-conformité ou erreur imputable à NextLab Studio, ne sont pas repris ou échangés :
- les produits personnalisés ou fabriqués sur mesure ;
- les commandes spéciales ;
- les articles réalisés selon des dimensions ou configurations particulières ;
- les articles comportant un prénom, une date, une photographie, un message, un logo ou un autre contenu choisi par le client ;
- les produits fabriqués selon les fichiers ou instructions du client ;
- les filaments, consommables ou produits dont l’emballage scellé a été ouvert lorsque leur état ne permet plus la revente ;
- les produits utilisés, montés, modifiés ou endommagés après leur réception ;
- les cartes-cadeaux, lorsqu’elles sont proposées.
Cette exclusion ne prive pas le client de ses droits lorsqu’un produit présente un véritable défaut ou ne correspond pas à la commande validée.
20. Garantie et défauts
Les produits doivent présenter les qualités convenues et pouvoir être utilisés conformément à leur destination habituelle ou à l’usage particulier expressément accepté par NextLab Studio.
Ne constituent notamment pas un défaut :
- l’usure normale ;
- les dommages causés par une mauvaise utilisation ;
- le non-respect des instructions ;
- un montage incorrect réalisé par le client ou un tiers ;
- une exposition excessive à la chaleur, à l’humidité ou au soleil ;
- l’utilisation à une fin non prévue ou non approuvée ;
- une modification effectuée par le client ou un tiers ;
- les dommages dus à une chute, un choc ou un accident ;
- les variations normales décrites à l’article 5.
En cas de défaut reconnu, NextLab Studio propose, selon la situation et les droits applicables :
- une réparation ;
- un remplacement ou une nouvelle fabrication ;
- une réduction du prix ;
- un remboursement.
Le choix de la solution tient compte de la nature du défaut, de la possibilité de réparer ou de reproduire le produit, du coût de la mesure et des droits impératifs du client.
Les droits légaux impératifs et le délai de prescription applicable à la garantie restent réservés. Pour les biens de consommation neufs vendus en Suisse, ce délai est en principe de deux ans.
21. Utilisation et sécurité des produits
Le client doit utiliser les produits conformément à leur destination, aux indications de la fiche produit et aux éventuelles instructions fournies.
Sauf indication expresse, les produits imprimés en 3D ou fabriqués artisanalement ne sont pas destinés :
- au contact alimentaire ;
- à une utilisation médicale ;
- à supporter de fortes charges ;
- à être exposés à une chaleur importante ;
- à servir d’équipement de sécurité ;
- à remplacer une pièce technique homologuée ;
- à être laissés à la portée de jeunes enfants lorsqu’ils comportent de petites pièces, des pointes ou d’autres risques.
Sauf indication expresse, les objets décoratifs, figurines, porte-clés et créations similaires ne sont pas des jouets certifiés.
Le client doit vérifier que le produit convient à l’usage particulier qu’il souhaite en faire et informer NextLab Studio avant la commande de toute exigence technique, réglementaire ou de sécurité spécifique.
22. Prestations de conception et commandes sur devis
Les prestations personnalisées peuvent faire l’objet d’un devis. Sauf indication contraire, un devis est valable pendant la durée qui y figure ou, à défaut, pendant 30 jours à compter de sa date d’émission.
Le devis devient contractuel lorsqu’il est accepté par écrit ou électroniquement par le client.
Toute prestation non comprise dans le devis initial, toute modification après validation ou toute demande supplémentaire peut faire l’objet :
- d’un devis complémentaire ;
- d’une facturation supplémentaire ;
- d’une adaptation du délai.
Les produits personnalisés et prestations sur mesure sont préparés spécialement pour le client. Dès que la conception, la modélisation, l’approvisionnement spécifique, la personnalisation ou la fabrication a commencé, la commande ne peut plus être modifiée ou annulée sans l’accord de NextLab Studio.
En cas d’annulation acceptée après le début du travail, NextLab Studio peut facturer :
- les heures déjà réalisées ;
- les travaux de conception ou de préparation ;
- les matériaux commandés ou utilisés ;
- les frais engagés ;
- les éléments personnalisés qui ne peuvent pas être réutilisés.
Cette disposition ne limite pas les droits du client en cas de défaut ou de non-conformité imputable à NextLab Studio.
23. Objets, textiles et supports fournis par le client
Lorsqu’un client fournit un objet, un textile, un appareil, un support ou un matériau à personnaliser ou à réparer, il doit communiquer sa composition, ses caractéristiques et tout élément utile à l’intervention.
Certaines opérations peuvent provoquer notamment :
- une variation de couleur ;
- une réaction du matériau ;
- une déformation ou une brûlure ;
- une fissure ou un décollement ;
- une détérioration du revêtement ;
- un résultat irrégulier ;
- l’impossibilité de retirer ensuite une gravure, une impression ou un marquage.
NextLab Studio effectue les contrôles raisonnablement possibles, mais ne peut garantir le comportement d’un support dont la composition, le traitement, la qualité ou l’état exacts ne sont pas connus.
Le client doit signaler avant l’intervention tout support précieux, fragile, irremplaçable ou présentant une valeur sentimentale particulière. NextLab Studio peut refuser l’intervention ou proposer des conditions particulières après examen du support.
24. Prestations informatiques et réparations
Avant de confier un ordinateur, un support de stockage ou un appareil à NextLab Studio, le client doit, dans la mesure du possible :
- sauvegarder ses données ;
- retirer les informations particulièrement sensibles ;
- communiquer uniquement les mots de passe et accès strictement nécessaires ;
- signaler les problèmes connus, dommages et interventions antérieures ;
- fournir les accessoires nécessaires au diagnostic lorsque cela est demandé.
Toute intervention sur un appareil ou un support déjà défectueux peut présenter un risque de perte ou d’altération de données. NextLab Studio prend les précautions raisonnables, mais ne garantit ni la récupération des données ni la réparation d’un appareil présentant une panne grave ou plusieurs défauts.
Sauf faute intentionnelle ou grave de NextLab Studio, le client demeure responsable de ses sauvegardes.
Les pièces remplacées sont restituées sur demande formulée avant l’intervention, sauf lorsqu’elles doivent être retournées au fournisseur, conservées pour l’exécution d’une garantie ou éliminées conformément à une obligation applicable.
25. Création de sites internet
Pour les prestations de création de sites internet, l’étendue des travaux, les étapes, livrables, délais et conditions de paiement sont définis dans le devis ou l’offre acceptée.
Sauf indication contraire, le prix initial ne comprend pas :
- le nom de domaine et l’hébergement ;
- les abonnements Shopify ou à d’autres plateformes ;
- les applications, extensions et thèmes payants ;
- les licences de polices, photographies ou autres contenus ;
- la maintenance et les modifications postérieures à la livraison ;
- la rédaction complète des textes ;
- les photographies professionnelles ;
- les frais facturés par des prestataires externes.
Le client répond de la légalité, de l’exactitude et des droits relatifs aux contenus qu’il demande de publier. L’article 8 s’applique également aux textes, images, logos, fichiers et autres contenus fournis pour un site internet.
Les conditions d’accès, de maintenance, de support et de remise des fichiers sources sont déterminées par le devis ou un accord écrit distinct.
26. Propriété intellectuelle de NextLab Studio
Le site internet, les textes, photographies, illustrations, logos, modèles, fichiers, maquettes et créations de NextLab Studio sont protégés par les droits applicables. Ils ne peuvent pas être copiés, reproduits, modifiés, distribués, revendus ou exploités commercialement sans autorisation écrite.
L’achat d’un produit physique ou d’une prestation ne transfère pas automatiquement au client :
- les fichiers de conception ou modèles 3D ;
- les fichiers sources et dessins techniques ;
- les fichiers de découpe ;
- les fichiers graphiques modifiables ;
- les méthodes, gabarits ou éléments réutilisables de NextLab Studio ;
- les droits de reproduction ou d’exploitation commerciale.
La remise de fichiers sources ou l’octroi de droits d’utilisation particuliers doit faire l’objet d’un accord écrit.
Les droits que le client détient valablement sur les Contenus Client restent sa propriété.
27. Protection des données
NextLab Studio traite les données personnelles nécessaires à la gestion des demandes, devis, commandes, paiements, personnalisations, livraisons, prestations et services après-vente.
La boutique en ligne utilise Shopify et les prestataires nécessaires à son fonctionnement. Certains traitements peuvent être effectués par ces prestataires selon leurs propres conditions et obligations légales.
Les informations détaillées relatives à la collecte, à l’utilisation, à la communication et à la conservation des données figurent dans la Politique de confidentialité.
28. Responsabilité
NextLab Studio répond des dommages directs causés par une violation fautive de ses obligations contractuelles, dans les limites du droit applicable.
Dans la mesure autorisée par la loi, NextLab Studio ne répond pas des dommages indirects, notamment :
- d’une perte de chiffre d’affaires, de bénéfice ou d’exploitation ;
- d’une perte de données ou d’une opportunité commerciale ;
- d’un dommage résultant d’une utilisation non conforme ;
- d’un dommage causé par une modification du produit par le client ou un tiers ;
- d’une incompatibilité avec un appareil, un système, un matériau ou un usage qui n’a pas été signalé avant la commande ;
- d’informations, de fichiers ou d’instructions inexacts fournis par le client.
Le client doit prendre les mesures raisonnables permettant de limiter un dommage et informer rapidement NextLab Studio de tout problème.
Aucune exclusion ou limitation de responsabilité ne s’applique lorsqu’elle est interdite par la loi, notamment en cas de faute intentionnelle ou de faute grave de NextLab Studio. Les règles particulières de l’article 8 demeurent applicables aux Contenus Client.
29. Force majeure et événements indépendants
NextLab Studio ne répond pas d’un retard ou d’une inexécution causé par un événement qu’elle ne pouvait raisonnablement prévoir ou éviter, notamment :
- un incendie, une inondation ou une catastrophe naturelle ;
- une panne générale d’électricité, de réseau ou de service informatique ;
- une panne majeure de machine ;
- une maladie ou un accident ;
- une grève, un conflit ou une restriction administrative ;
- une fermeture des frontières ;
- une rupture exceptionnelle d’approvisionnement ;
- un retard majeur d’un fournisseur ou d’un transporteur.
Les délais sont prolongés pendant la durée raisonnablement nécessaire. NextLab Studio informe le client lorsque l’événement a un impact important prévisible sur la commande.
Si l’exécution devient définitivement impossible, la partie inexécutable du contrat peut être annulée et les montants payés pour les prestations non réalisées sont remboursés.
30. Modification des CGV
NextLab Studio peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment de l’évolution de ses services, de nouvelles technologies, de modifications légales, de changements dans le fonctionnement de la boutique ou de nouvelles méthodes de paiement ou de livraison.
La version applicable est celle acceptée au moment de la commande ou du devis. Une modification ne s’applique pas rétroactivement à un contrat déjà conclu, sauf accord des parties ou obligation légale.
31. Nullité partielle
Si une disposition des présentes CGV devait être déclarée nulle, invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteraient valables.
La disposition concernée serait remplacée, dans la mesure permise, par une disposition valable se rapprochant de son objectif, sans modifier l’équilibre général du contrat.
32. Droit applicable et règlement des litiges
Les relations entre NextLab Studio et le client sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives applicables, notamment aux consommateurs.
Les parties s’efforcent de résoudre à l’amiable tout différend relatif à une commande ou à une prestation. Le client est invité à contacter NextLab Studio à info@nextlabstudio.ch en exposant sa demande et les références utiles.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents sont déterminés par la législation applicable. Pour les clients professionnels, le for est à Sierre, sous réserve d’un autre for impératif. Les droits impératifs permettant à un consommateur de saisir le tribunal de son domicile restent réservés.
33. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV :
NextLab Studio – Vitor Diogo Cardoso Pinto Mendes
Rue de l’Industrie 50
3960 Sierre
Suisse
E-mail : info@nextlabstudio.ch
Téléphone et WhatsApp : +41 76 580 20 21
Magasin et adresse de retour, sauf indication contraire :
Rue de l’Industrie 6
3960 Sierre
Suisse